Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (drones, accessoires, pièces détachées) et de la prestation de services (réparation express, location, reprise de drones) par l'entreprise DronePro.
2. Identification du vendeur
Raison sociale : DronePro
Siège social : 1 Rue du Maréchal Leclerc, 45000 Orléans
Numéro SIRET : 81162054100029
Numéro TVA Intracommunautaire : FR33811620541
RCS : Orléans A 811 620 541
Contact : contact@drones.fr
3. Produits et services
Nous proposons à la vente des drones, des accessoires variés (batteries, télécommandes, hélices, caméras, antennes) et des pièces détachées. Nous offrons également des services tels que la réparation express, la location de drones et la reprise de drones usagés. Tous les détails de chaque produit et service sont disponibles sur notre site web : www.drons.fr.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). DronePro se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix incluent également, le cas échéant, les frais de livraison pour les services spécifiques comme la réparation et le retour.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités des produits et services. En cas de retard de livraison, DronePro ne pourra être tenue pour responsable. La livraison des produits commandés ne sera effectuée qu'une fois le paiement intégral reçu.
6. Réparation express
Notre service de réparation express fonctionne en plusieurs étapes :
- Le client doit créer une demande de réparation sur notre site.
- Une fois la demande acceptée, le client enverra le drone nu (sans accessoires) à notre atelier.
- À réception du drone, nous établirons un devis pour le coût des réparations.
- Si le client accepte le devis, la réparation sera effectuée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.
- Le retour du drone réparé est pris en charge par DronePro, et le client pourra régler la facture à la fin du processus.
7. Location de drones
Nous proposons un service de location de drones. Le client peut sélectionner un modèle de drone parmi une liste disponible sur notre site. Le service de location est accessible pour des périodes allant de 2 à plusieurs jours, selon les besoins. Le paiement doit être effectué avant l'expédition du drone.
8. Reprise de drones
Nous offrons un service de reprise pour les drones usagés. Trois états sont acceptés :
- Drones endommagés : nécessitant des réparations importantes.
- Drones en état moyen : montrant des signes d'usure mais en état de fonctionnement.
- Drones en bon état : fonctionnant parfaitement et en excellent état esthétique.
Le client soumet une demande de reprise et, après acceptation, envoie le drone pour évaluation. Si l'offre de reprise est acceptée, un virement intégral sera effectué sur le compte bancaire du client.
9. Responsabilité et droits des consommateurs
DronePro s'efforce de fournir des produits et services de haute qualité. Toutefois, DronePro ne peut être tenue responsable en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits ou services.
Les consommateurs disposent de droits légaux tels que des garanties sur les produits et la possibilité de retourner les produits non conformes ou défectueux dans un délai de 14 jours après la réception de la commande, sous certaines conditions.
10. Responsabilité du client
Le client est tenu de s'assurer que les drones qu'il utilise sont correctement matriculés conformément aux lois en vigueur. Il doit également respecter les réglementations spécifiques liées à l'utilisation des drones via les plateformes légales appropriées.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige sera soumis au tribunal compétent.
12. Contact
Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@drons.fr.
13. Modification des conditions
DronePro se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site, et il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV. L'utilisation continue de nos services après publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.